Rapport annuel 2000

Comptes

Les comptes des Hospices sont certifiés par Arthur Andersen SA.

Nouvelle présentation des résultats
Pour répondre aux vœux de la Commission des finances du Grand Conseil et des services de l'Etat, les Hospices ont mis au point, avec l'appui de Arthur Andersen SA, une présentation uniforme des comptes pour l'année 2000.

Cette modification de la présentation des comptes des Hospices a nécessité un ajustement du budget de Fr. 817'000.- par rapport au budget du contrat de prestations, pour respecter le principe des charges et revenus bruts.

Cette nouvelle présentation a pour conséquence de rendre difficile la comparaison avec les comptes 1999.

Résultat principal: l'équilibre budgétaire
Le contrat de prestations définitif 2000 n'a été signé qu'en octobre 2000. L'enveloppe budgétaire négociée dans le cadre de la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) 2000 aurait en effet impliqué pour les Hospices un déficit de l'ordre de 14 millions de francs.

Compte tenu de cette situation, l'Etat a accepté de verser une subvention complémentaire de 7.5 millions de francs pour l'exercice 2000. En contrepartie, les Hospices se sont engagés à diminuer leurs charges de 6.5 millions et à garantir l'équilibre budgétaire avec les ressources complémentaires accordées. L'engagement a été tenu et l'objectif atteint.

Les comptes 2000 bouclent avec un excédent de revenus de 0,1 million, alors qu'en 1999, les Hospices ont eu un déficit de 9.4 millions de francs, épuisant la quasi-totalité du fonds de réserve constitué lors des années précédentes.

Le résultat 2000 est légèrement plus favorable que les hypothèses budgétaires qui avaient été faites puisque les Hospices ont pu alimenter le fonds d'entretien et de transformation des immeubles à raison de 0.92% de leur valeur ECA au lieu du taux de 0.7% figurant au budget. Il devrait cependant atteindre 1% selon la planification prévue.

Charges et revenus (en francs)

Charges	Comptes 2000	Budget 2000	Comptes 1999
Exploitation principale consolidée	737 115 429	--	716 178 507
Ecritures internes	12 068 949	--	2 270 031
Sous-total Exploitation principale	749 184 378	729 328 500	718 448 538
Exploitation auxiliaire	102 721 003	--	92 118 364
Total	851 905 381	--	810 566 902
Revenus
Exploitation principale consolidée	737 221 170	--	706 737 925
Ecritures internes	12 068 949	--	2 270 031
Sous-total Exploitation principale	749 290 119	729 328 500	709 007 956
Exploitation auxiliaire	102 721 003	--	92 118 364
Total	852 011 122	--	801 126 320
Résultat	105 741	--	-9 440 582

Les charges totales, telles que présentées selon le nouveau modèle, augmentent de 41.3 millions de francs par rapport à 1999, soit:

• 20.9 millions (+2.9%) pour les comptes d'exploitation consolidés, comparables d'une année à l'autre;
• 9.8 millions pour les écritures internes non comparables d'un exercice à l'autre;
• 10.6 millions pour les comptes d'exploitation auxiliaire.

Le budget n'est comparable aux comptes que pour le sous-total Exploitation principale. La comparaison budgétaire est toutefois rendue difficile par le fait que les écritures internes n'ont pas été systématiquement mises au budget, tant en charges qu'en revenus.

L'exploitation auxiliaire ne fait pas l'objet d'un budget, chaque responsable d'un compte d'exploitation auxiliaire (en général, il s'agit de projets de recherche) étant tenu d'équilibrer ses charges en fonction des revenus obtenus.

De 1999 à 2000, les revenus augmentent de 50.9 millions, à savoir:

• 30.5 millions (+4.3%) pour les comptes d'exploitation consolidés comparables d'un exercice à l'autre. Ce montant se décompose de la manière suivante: 28.6 millions (+4.5%) pour les enveloppes hospitalières et les subventions conformément au contrat de prestations et aux règles de correction d'enveloppe et 1.9 million (+2.9%) pour les autres revenus.
• 9.8 millions pour les écritures internes, montant non comparable d'un exercice à l'autre, mais identique en charges et en revenus.
• 10.6 millions pour les comptes d'exploitation auxiliaire, montant identique en charges et en revenus.

La différence entre les charges et les revenus de 9.5 millions correspond à l'évolution du résultat d'une année à l'autre: un déficit de 9.4 millions en 1999, un excédent de revenus de 0.1 million en 2000.

Comptes d'exploitation principale (en francs)

Charges	Comptes	Budget
Personnel	503 240 805	511 261 100
Biens et services médicaux	77 543 326	62 875 100
Autres biens et services	94 709 055	85 836 200
Autres charges opérationnelles	4 989 159	4 047 700
Sous-total Charges opérationnelles	680 482 345	664 020 100
Charges non opérationnelles	1 814 246	--
Sous-total Charges d'exploitation	682 296 591	664 020 100
Charges d'investissements	66 887 787	65 308 400
Total	749 184 378	729 328 500
Revenus
Revenus de l'enveloppe hospitalière et subventions	616 098 289	605 016 400
Revenus hors enveloppe	72 106 483	59 019 000
Sous-total Revenus d'exploitation opérationnelle	688 204 772	664 035 400
Revenus d'exploitation non opérationnelle	2 492 942	0
Subvention d'investissements	53 069 138	61 412 500
Autres revenus d'investissements	5 523 268	3 880 600
Sous-total Revenus d'investissements	58 592 406	65 293 100
Total	749 290 120	729 328 500
Résultat	105 742	0

Par établissement, les résultats sont contrastés:

• Le CHUV, et surtout le CUTR Sylvana, ont des résultats négatifs liés à l'augmentation et à l'alourdissement de la clientèle dont les effets financiers ne sont que partiellement compensés par la correction d'enveloppe;
• la Psychiatrie, les Ecoles et la Santé communautaire, en revanche, présentent un léger excédent.

Comptes d'exploitation principale par établissement (en francs)

En francs	Charges		Revenus
	Comptes	Budget	Comptes	Budget	Résultat
CHUV	568 771 662	548 563 000	567 590 957	548 563 000	-1 180 705	-0,20%
CUTR Sylvana	11 442 082	11 139 900	11 056 284	11 139 900	-385 798	-3,50%
Psychiatrie	128 300 128	127 499 300	129 340 595	127 499 300	1 040 467	0,80%
Ecoles	19 233 600	19 947 800	19 412 354	19 947 800	178 754	0,90%
Santé communautaire	21 436 906	22 178 500	21 889 928	22 178 500	453 022	2,10%
Total Hospices	749 184 378	729 328 500	749 290 118	729 328 500	105 740	0,00%

Bilan
Malgré l'amélioration du résultat par rapport à 1999, le cash-flow reste insuffisant pour couvrir les investissements.

Autofinancement en millions de francs	1999	2000	variation en %
Résultat de l'exercice	-9,4	0,1	--
Variation nette des provisions	1,5	1,8	20,00%
Amortissements et alimentation du Fonds des bâtiments	33,4	33,3	-0,30%
Total du cash flow	25,5	35,2	38,00%
Investissements (équipements et bâtiments)	37,9	37,3	-1,60%
Taux d'autofinancement	67,30%	94,40%	40,30%
Résumé du bilan (en millions de francs)	1999	2000	variation (%)
Liquidités	2,92	12,42	325,30%
Compte courant État de Vaud	75,57	21,59	-71,40%
Débiteurs (nets du ducroire)	72,56	89,87	23,90%
Autres actifs circulants (stocks, …)	13,78	51,74	275,50%
Actifs transitoires	12,4	7,16	-42,30%
Immobilisations	40,73	43,82	7,60%
Total des actifs	217,96	226,6	4,00%
Créanciers et dettes à court terme	33,08	38,36	16,00%
Passifs transitoires et autres passifs	84,58	81,13	-4,10%
Provisions	9,19	9,86	7,30%
Réserves affectées	87,35	93,39	6,90%
Résultat et réserve générale	3,76	3,86	2,70%
Total des passifs	217,96	226,6	4,00%

Pour la bonne compréhension du tableau ci-dessus, il faut signaler que le placement en l'an 2000 des fonds de recherche auprès de la Gestion des biens universitaires (GBUV) a pour effet de diminuer le compte courant Etat de Vaud et de charger le poste Autres actifs. Compte tenu de cette modification, les réserves affectées sont stables : leur augmentation apparente est liée aux fonds de recherche figurant précédemment sous Passifs transitoires.

Investissement en équipements (en francs)	1999	2000	variation (%)
Équipements techniques	1 370 770	1 116 809	-18,50%
Équipements médicaux	16 066 937	14 669 871	-8,70%
Équipements informatiques	8 855 296	8 697 698	-1,80%
Véhicules	211 420	119 355	-43,50%
Mobilier et matériel de bureau	556 022	1 159 075	108,50%
Total des acquisitions	27 060 445	25 762 808	-4,80%
Participations des fonds et subventions LAU	-4 267 864	-4 288 035	0,50%
Amortissements	-17 993 694	-18 384 542	2,20%
Variation valeur nette	4 798 887	3 090 231	-35,60%

Dernière modification le 15.12.2003