Plan stratégique 2002

Conditions économiques, coût et financement

Contexte
L’opération orCHidée et les recherches d’économies qui l’ont précédée, ont permis de dégager entre 1992 et 1996, à activité réputée constante, quelque 13% d’économies dont 4% ont été ou seront réinvesties dans des développements (financement de l’exploitation de Sylvana, renouvellement des équipements, création du Centre d’accueil pour toxicomanes, financement d’une unité de soins palliatifs, etc.) normalement à charge de l’Etat. Il en est résulté une augmentation importante de la productivité qui, en termes de coût unitaire des prestations, fait généralement des Hospices l’ensemble hospitalo-universitaire le plus économique de Suisse pour de très nombreuses prestations; cela s’est traduit par des économies importantes pour l’Etat et les assureurs. Le programme d’économies s’est, pour l’essentiel, achevé en 1997; malgré des conditions difficiles, les Hospices auront donc tenu leurs engagements et honoré le « contrat » passé avec l’Etat.

Pour l’avenir, le financement des Hospices par l’Etat s’inscrit dans les contraintes nouvelles fixées par la LAMal d’une part, et dans le contexte économique des finances cantonales d’autre part.

La LAMal implique des modifications significatives du système de financement cantonal qui devront entrer en vigueur progressivement dès 1998. En l’état actuel, il n’est pas possible pour les Hospices d’en tirer des orientations précises sur les modalités et l’importance du financement de l’Etat dès 1998.

L’état des finances cantonales implique par ailleurs, que les projets de développement des Hospices devront être financés presque exclusivement par des réallocations internes, par des réallocations à l’intérieur du secteur sanitaire et par le recours à des financements de tiers.

Contrat économique
Le plan stratégique Hospices 2002 ouvre maintenant une nouvelle période. Sa conception économique tient compte de la nécessité de contribuer au désendettement de l’Etat et repose sur les 5 points suivants :

1. la subvention de l’Etat pour la période considérée, 1998-2001, ne devrait pas augmenter par rapport aux montants qui figurent dans le contrat de prestations 1998, sous réserve des éléments suivants:

• effet de l’évolution des coûts salariaux liés au statut (augmentations annuelles), aux décisions de la Confédération (taux de charges sociales), et aux décisions de l’Etat lui-même;
• des effets de l’inflation;
• des charges d’investissement liées aux constructions nouvelles, décidées dans le cadre du plan d’investissement de l’Etat;
• de l’évolution de l’activité en terme de nombre de patients et de sévérité des cas;
• des tâches nouvelles dont l’Etat chargerait les Hospices;
• des transferts en faveur des assureurs-maladie, en raison des dispositions de la LAMal.

2. l’Etat s’engage à mettre en oeuvre progressivement dès 1998 un système de financement du secteur sanitaire

3. qui permet une redistribution des ressources entre les différentes institutions basée sur l’activité réalisée et la performance.

4. l’Etat appuie les Hospices dans leurs négociations avec les assureurs pour obtenir une juste rétribution de leurs prestations dans le respect des dispositions de la LAMal.

5. les Hospices ont toute compétence de développer des activités non subventionnées bénéficiaires et d’en négocier les prix avec leurs clients.

6. les Hospices font bénéficier l’Etat de leurs efforts visant à augmenter l’efficience soit en améliorant la qualité ou la quantité des prestations subventionnées par l’Etat, soit en proposant une réduction de la subvention de l’Etat.

Ces dispositions signifient que les projets présentés devront être financés par des réallocations internes et des apports externes à l’Etat. On admet donc que le programme d’allocation interne des ressources sera en mesure de dégager les moyens nécessaires. A ces conditions économiques et sauf situation exceptionnelle et imprévisible aujourd’hui, il n’y aura pas de rationnement pendant la période considérée. Dans le cas contraire, la décision de rationner sera prise par le Conseil d’Etat dans le cadre du contrat de prestations.

Dernière modification le 15.12.2003