Plan stratégique 2002

Les buts et la démarche Hospices 2002

Les buts
Le plan stratégique Hospices 2002 comporte les principales orientations de développement pour les quatre ans à venir; il constitue un instrument qui doit permettre:

Au Conseil d’Etat et au Grand Conseil

• de fixer les grandes lignes de développement
• d’exercer la conduite et le contrôle politiques des Hospices et des établissements qui ont un contrat de collaboration et d’allouer la subvention de l’Etat en fonction d’objectifs acceptés et de résultats attendus
• de conclure le contrat annuel de prestations sur la base de l’avenir prévisible à 4 ans
• d’aider les Hospices à remplir leur mission en créant des conditions favorables à l’atteinte des objectifs fixés
• de favoriser l’intégration progressive des institutions des Hospices et des autres établissements dans le Rhuso.

Au Rectorat de l’Université et au Service de la santé publique

• de garantir la cohérence d’Hospices 2002, par rapport à la politique universitaire Vaud-Genève à l’horizon 2000-2003 et aux nouvelles orientations de la politique sanitaire (NOPS)
• de contribuer à l’atteinte des résultats attendus en favorisant la coopération universitaire et sanitaire.

Aux Hospices

• de proposer les grandes orientations de développement
• de déterminer, en concertation avec le Décanat de la Faculté de médecine, les programmes et les projets de développement dans le domaine des soins, de la prévention, de la formation, des services et de la gestion
• d’allouer les ressources en fonction d’objectifs et de résultats attendus
• d’adapter les structures et les règles de fonctionnement des différentes unités des Hospices en fonction des objectifs fixés
• de négocier les objectifs individuels
• d’affirmer leur identité et leur perspective propre dans la mise en oeuvre du Rhuso.

Au Décanat de la Faculté de médecine

• de proposer les grandes lignes de développement en matière de recherche et de formation médicale
• de déterminer, en concertation avec la direction des Hospices, les programmes et les projets dans le domaine de la recherche et du développement clinique et dans le domaine de la formation médicale
• d’allouer les ressources en fonction des objectifs et des résultats attendus
• de négocier les objectifs individuels en matière de recherche et de formation médicale en tenant compte des choix stratégiques
• d’affirmer son identité et ses perspectives propres dans le cadre du rapprochement des deux facultés.

Au personnel des Hospices, à ses associations professionnelles, à ses commissions du personnel et aux syndicats

• de participer aux choix de développement qui les concernent
• de contribuer à atteindre les objectifs fixés.

Aux établissements qui ont un contrat de collaboration

• de proposer leurs axes de développement
• de participer à la définition des orientations stratégiques proposées
• d’adapter leurs structures et leurs règles de fonctionnement sur la base d’objectifs négociés
• d’affirmer leur identité et leur perspective propre au sein du réseau.
  
  Leurs projets de développement seront progressivement intégrés dans la démarche de développement des Hospices puis le cas échéant dans celle du Rhuso.

A la population et aux associations d’usagers

• d’être informés des intentions et des possibilités de développement des Hospices, de leurs établissements et de la Faculté de médecine
• de s’exprimer, à travers les différents mécanismes de représentation, sur les priorités proposées.

Aux établissements sanitaires et aux établissements universitaires extérieurs

• d’être informés sur les intentions de développement des Hospices et de la Faculté de médecine
• de coopérer et de coordonner leur action en fonction de ces intentions.

Aux assureurs

• d’être informés sur les intentions et les possibilités de développement des Hospices
• d’orienter leur action et leur participation financière en tenant compte des choix stratégiques
• de participer aux développements qui les concernent.

Hospices 2002 remplace et complète Hospices 2001, première version expérimentale acceptée par le Conseil d’Etat le 11 décembre 1996. Il intègre les critiques formulées lors de la consultation d’automne 1996 et prend en compte les nouvelles obligations légales définies aux articles 13b et 13c de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices.
Le plan stratégique de développement Hospices 2002 sera repris dans le contrat de prestations et dans le plan directeur du Rhuso et actualisé chaque année. Les premières versions permettront de prendre en compte de façon précise le contenu des projets de service et du programme Qualité actuellement en cours d’élaboration dans les institutions des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et des Hospices. En devenant progressivement l’expression d’une volonté commune, en faisant état d’objectifs vraiment partagés, ces documents devraient devenir une référence pour tous.

Bases légales actuelles
Loi du 24 septembre 1996 modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux

Art. 13a. - "Le Conseil d’Etat établit avec les Hospices cantonaux, en association avec l’Université de Lausanne et sa Faculté de médecine, un contrat de prestations pour une durée d’une année, concernant les prestations de soins, de services, de recherche et d’enseignement.
"Ce contrat contient notamment le budget de prestations et les engagements des Hospices et de la Faculté de médecine en matière de quantité, de qualité et de coût des prestations.
"Il sert de base au calcul de la participation financière de l’Etat mentionnée à l’article 13 ci-dessus."

Art. 13b. - "Le Conseil d’Etat approuve le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux, que ces derniers lui soumettent en association avec l’Université de Lausanne et sa Faculté de médecine. Ce plan vaut pour quatre ans. Il est actualisé chaque année.
"Le plan stratégique de développement contient les principales intentions de développement dans le domaine des soins, des services, de la recherche, de l’enseignement et de l’administration et leurs conséquences en matière de qualité et de coût, tant d’investissement que d’exploitation.
"Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil, tous les quatre ans, un rapport sur le plan stratégique de développement."

Art. 13c. - "Le contrat de prestations et le plan stratégique de développement actualisé seront présentés au Grand Conseil à l'appui de la demande de subvention."

Dernière modification le 12.12.2003