Contrat de prestations 2005

Contrat de prestations 2005 entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, représenté par les Conseillers d'Etat, Chefs du Département de la santé et de l’action sociale et du Département de la formation et de la jeunesse,
et les Hospices-CHUV, ci-après les Hospices, représentés par leur Direction générale,
et l'Université de Lausanne, ci-après l'UNIL, et sa Faculté de biologie et de médecine, ci-après la FBM, représentées par le Recteur de l’Université de Lausanne.

Préambule
Le contrat de prestations 2005 est le 8ème contrat passé entre le Conseil d’Etat, d’une part, les Hospices et l’UNIL, pour sa FBM, d’autre part.

Le Grand Conseil a voté, le 14 décembre 1999, un décret sur les contrats de prestations et a assujetti celui des Hospices à l’article 10 de ce décret.

Bien que ce décret ait été abrogé au 31.12.2004, les principes de l'article 10 continuent d'être appliqués dans le présent contrat. Ces principes pourraient être revus pour le contrat 2006, en tenant compte des expériences réalisées jusqu'ici.

But du contrat
Le présent contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus pour l’exercice 2005. Il fixe les engagements mutuels des parties et la procédure d’évaluation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en cours.

Vous êtes invités à consulter le document complet avec ses annexes en format pdf.

Dernière modification le 06.09.2005