Contrat de prestations 2004

Contrat de prestations 2004 entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, représenté par les Conseillers d'Etat, Chefs du Département de la santé et de l’action sociale et du Département de la formation et de la jeunesse,
et les Hospices-CHUV, ci-après les Hospices, représentés par leur Direction générale,
et l'Université de Lausanne, ci-après l'UNIL, et sa Faculté de biologie et de médecine, ci-après la FBM, représentée par le Recteur de l’Université de Lausanne.

Préambule
Le contrat de prestations 2004 est le 7ème contrat passé entre le Conseil d’Etat, d’une part, les Hospices et l’Université de Lausanne, pour sa Faculté de biologie et de médecine, d’autre part.

Le Grand Conseil a voté, le 14 décembre 1999, un décret sur les contrats de prestations et a assujetti celui des Hospices à l’article 10 de ce décret. Le contrat 2002 s'est avéré être le premier contrat de prestations qui reprend la systématique de l’article 10 du décret du 14 décembre 1999, sans toutefois fournir toutes les informations nécessaires. Compte tenu du projet de comptabilité analytique d’exploitation en développement aux Hospices-CHUV, il est prévu qu’à la suite d’une période transitoire 2002-2005, le contrat de prestations 2006 respecte, dans son intégralité, les dispositions cantonales.

But du contrat
Le présent contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus pour l’exercice 2004. Il fixe les engagements mutuels des parties et la procédure d’évaluation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en cours.

Vous êtes invités à consulter le document complet avec ses annexes en format pdf.

Dernière modification le 25.06.2004