Contrat de prestations 2003

Contrat de prestations 2003 entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, représenté par les Conseillers d'Etat, Chefs du Département de la santé et de l’action sociale et du Département de la formation et de la jeunesse,
et les Hospices-CHUV, ci-après les Hospices, représentés par leur Directeur général ad intérim,
et l'Université de Lausanne et sa Faculté de médecine, ci-après la Faculté de médecine, représentée par le Recteur de l’Université de Lausanne.

Préambule
Le contrat de prestations 2003 est le sixième contrat passé entre le Conseil d’Etat, d’une part, les Hospices-CHUV (ci-après les Hospices) et l’Université de Lausanne (ci-après UNIL), pour sa Faculté de médecine, d’autre part.

La définition et le contenu des prestations, ainsi que des indicateurs, se sont progressivement affinés durant ces dernières années (1998 à 2002). Au cours de cette période, le Grand Conseil a voté, le 14 décembre 1999, un décret sur les contrats de prestations et a assujetti celui relatif aux Hospices à l’article 10 de ce décret. Sur cette base, des études ont été réalisées, afin que le contrat de prestations relatif aux Hospices respecte la décision du Grand Conseil. Ces études ont abouti et le contrat 2002 s'est avéré être le premier contrat de prestations qui reprend la systématique de l’article 10 du décret du 14 décembre 1999, sans toutefois fournir toutes les informations nécessaires. Selon une démarche approuvée par la commission de modernisation du Grand Conseil - COMOD -, il était initialement prévu que le contrat 2004 respecte les dispositions cantonales. Cependant, ce n’est qu’à la suite d’une période transitoire 2002-2005, que le contrat de prestations 2006 respectera, dans son intégralité, les dispositions cantonales.

Dans l’intervalle, trois décisions sont également intervenues et modifient quelque peu les règles antérieures:

• Le Grand Conseil, dans son décret du 31 octobre 2000, a instauré une convention d’objectifs pour l’UNIL. Cette convention touche également les activités de la Faculté de médecine à l’intérieur et à l’extérieur des Hospices. La cohérence entre le contrat de prestations et la convention d’objectifs de l’UNIL a été assurée en 2001 et 2002 déjà. Il en va de même pour le contrat 2003.
• Le 21 mai 2001, le Conseil d’Etat a décidé de rattacher l’ensemble des formations des secteurs de la santé et du social au Service de la formation professionnelle (SFP) du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ). Pour mettre en œuvre cette décision en 2002, le SFP et les Hospices ont établi une convention. Dès 2003, les Ecoles ne sont plus gérées par les Hospices, mais par le DFJ.
• Le 27 mai 2002, le Conseil d’Etat a décidé une réorganisation des Hospices cantonaux. Cette réorganisation est achevée et est entrée en vigueur au 1er janvier 2003. Le contrat de prestations 2003 intègre les résultats de cette réorganisation.

But du contrat
Le présent contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus pour l’exercice 2003. Il fixe les engagements mutuels des parties et la procédure d’évaluation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en cours.

Vous êtes invités à consulter le document complet avec ses annexes en format pdf.

Dernière modification le 25.06.2004