Contrat de prestations 2002

Contrat de prestations 2002 entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, représenté par les Conseillers d'Etat, Chefs du Département de la santé et de l’action sociale et du Département de la formation et de la jeunesse,
et les Hospices cantonaux, ci-après les Hospices, représentés par leur Directeur général,
et l'Université de Lausanne et sa Faculté de médecine, ci-après la Faculté de médecine, représentée par le Recteur de l’Université de Lausanne.

Préambule
Le contrat de prestations 2002 est le 5ème contrat passé entre le Conseil d’Etat d’une part, les Hospices et l’Université de Lausanne (UNIL), pour sa Faculté de médecine, d’autre part.

La définition et le contenu des prestations, ainsi que des indicateurs, se sont progressivement affinés au cours des premières années d’existence du contrat de prestations (1998-2001). Au cours de cette période, le Grand Conseil a voté, le 14 décembre 1999, un décret sur les contrats de prestations et a assujetti celui des Hospices à l’article 10 de ce décret. Sur cette base, des études ont été réalisées afin que le contrat de prestations relatif aux Hospices respecte la décision du Grand Conseil. Ces études ont abouti et le contrat 2002 s’avère être le premier contrat de prestations qui reprend la systématique de l’article 10 du décret du 14 décembre 1999, sans toutefois fournir toutes les informations nécessaires. Il est prévu qu’à la suite d’une période transitoire 2002-2003, le contrat de prestations 2004 respecte, dans son intégralité, les dispositions cantonales. Cette démarche a été soumise à la commission de modernisation du Grand Conseil qui l’a approuvée.

Dans l’intervalle, deux décisions sont également intervenues et modifient quelque peu les règles antérieures:

• Le Grand Conseil, dans son décret du 31 octobre 2000, a instauré une convention d’objectifs pour l’UNIL. Cette convention touche également les activités de la Faculté de médecine à l’intérieur et à l’extérieur des Hospices. La cohérence entre le contrat de prestations et la convention d’objectifs de l’UNIL a été assurée en 2001 déjà. Il en va de même pour le contrat 2002.
• Le 21 mai 2001, le Conseil d’Etat a décidé de rattacher l’ensemble des formations des secteurs de la santé et du social au Service de la formation professionnelle (SFP) du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ). Pour mettre en œuvre cette décision, le SFP et les Hospices ont établi une convention qui confie la gestion du Département des écoles aux Hospices jusqu’à décision définitive du statut futur de ces écoles. Le contrat 2002 intègre les résultats des négociations de cette convention.

But du contrat
Le présent contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus pour l’exercice 2002. Il fixe les engagements mutuels des parties et la procédure d’évaluation conformément aux dispositions légales et conventionnelles en cours.

Vous êtes invités à découvrir le document complet avec ses annexes en format pdf.

Dernière modification le 25.06.2004