Contrat de prestations 2000

Contrat de prestations 2000 entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, représenté par le Conseiller d'Etat, Chef du Département de la santé et de l’action sociale et la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse,
et les Hospices cantonaux, ci-après les Hospices, représentés par leur Directeur général,
et l'Université de Lausanne et sa Faculté de médecine, ci-après la Faculté de médecine, représentée par le Recteur de l’Université de Lausanne.

Introduction
Le présent contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus que les parties conviennent pour l’exercice 2000. Il fixe également les engagements mutuels et la procédure d’évaluation.

Le contrat 2000 est le troisième contrat de prestations passé entre le Conseil d’Etat d’une part, les Hospices cantonaux et la Faculté de médecine d’autre part. Lors de la modification de la loi sur les Hospices cantonaux, le Conseil d’Etat avait insisté sur le fait qu’un tel contrat était une première et qu’il nécessiterait que les parties au contrat entrent dans un processus d'amélioration continue. La rédaction du contrat 2000 a bénéficié des réflexions, critiques et remarques faites lors de l’évaluation du contrat 1998 et de la discussion du contrat 1999 au Grand Conseil notamment. Il contient donc de nombreuses modifications et innovations en particulier:

• les prestations qui font l’objet du contrat sont présentées de manière détaillée avec mention des prévisions disponibles;
• il en est de même des engagements en matière de coût, de qualité et des indicateurs permettant de les évaluer;
• enfin, la procédure du contrôle de l’exécution et de reconduction du contrat a été précisée.

Vous êtes invités à consulter le document complet avec ses annexes en format pdf (1,4 Mo).

Dernière modification le 25.06.2004