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La Charte des Hospices Droits et devoirs La Charte prolonge les textes légaux qui régissent les droits et les devoirs des collaborateurs et des institutions des Hospices. Elle expose les attentes mutuelles qui découlent quotidiennement de ces droits et devoirs. Elle requiert l'engagement personnel de chaque collaborateur. Dans la pratique, droits et devoirs sont indissociables. C'est ainsi, par exemple, que l'autonomie va de pair avec la responsabilité ou le droit d'être informé avec le devoir d'informer. La Charte les décrit conjointement. Droits et devoirs des patients
Les soins prodigués au sein des Hospices considèrent le patient dans sa globalité et visent à favoriser son autonomie et à solliciter sa responsabilité.
Les patients ont les droits et les devoirs suivants: - de recevoir les soins appropriés dans le respect de leur personne, de leurs valeurs morales, culturelles et spirituelles et de collaborer à leur traitement.
- d'être écoutés et d'être informés de manière compréhensible par l'équipe soignante, notamment sur leur état de santé, les bénéfices et les risques importants que pourraient entraîner les examens et traitements prévus, afin qu'ils puissent faire des choix.
- de respecter les équipes soignantes.
Droits et devoirs des directions des Hospices-CHUV et des Unités de gestion
La répartition des compétences entre ces différents niveaux de direction repose sur les principes de responsabilité, de subsidiarité, de participation, de coopération, de transparence, de simplicité, qui constituent les fondements de la décentralisation des Hospices. Les directions des Hospices-CHUV et des Unités de gestion ont les droits et les devoirs suivants: - de respecter et de faire respecter la Charte et de sauvegarder les conditions de son application.
- de mettre tout en oeuvre pour réaliser les missions des Hospices.
- de préserver l'identité de chaque institution et de défendre ses intérêts.
- de participer à la définition d'une politique de santé publique et d'en dégager les priorités pour chaque institution.
- de faire vivre les projets de service.
- d'informer et d'être informées.
- de prendre en considération les avis exprimés par les associations professionnelles, les syndicats et les commissions consultatives du personnel.
- d'entretenir des relations de coopération avec les associations de patients et de familles.
Droits et devoirs des directions des Unités de base
Les directions des Unités de base ont les droits et devoirs suivants: - de faire vivre un projet de service et d'assurer la cohérence des cahiers des charges établis en collaboration avec le personnel concerné.
- de fournir et de recevoir l'information nécessaire à la marche du service et à l'exercice de leurs responsabilités.
- de valoriser les ressources humaines et de développer les compétences du service.
- de coopérer avec les autres unités de base et avec les institutions extérieures.
- de respecter et de faire respecter les décisions prises, le cas échéant d'utiliser les voies de recours établies.
- de gérer les conflits dans un esprit d'ouverture.
- d'établir des plans de formation à l'attention des médecins assistants et des autres professionnels de la santé, des étudiants, des stagiaires et des apprentis.
- de contribuer à la définition des plans de carrière individuels et de favoriser la formation continue des collaborateurs.
Droits et devoirs des associations professionnelles, des syndicats partenaires des Hospices et des commissions consultatives du personnel
Les associations professionnelles, les syndicats partenaires des Hospices et les commissions consultatives du personnel ont les droits et les devoirs suivants: - d'informer et d'être informés, de consulter et d'être consultés dans le cadre de leurs rapports avec les directions et le personnel.
- de collaborer ainsi à l'échange d'informations et au dialogue.
- de défendre les collaborateurs ou les groupes de collaborateurs qui le demandent.
- d'agir en partenaires respectueux des règles de la bonne foi et des intérêts essentiels des Hospices.
Droits et devoirs des collaborateurs
Les collaborateurs ont les droits et les devoirs suivants: - de travailler dans le respect des règles éthiques et déontologiques.
- d'assumer les responsabilités qui leur sont confiées et d'utiliser les moyens disponibles avec parcimonie.
- de pratiquer le respect mutuel et la coopération.
- de recevoir une information régulière et d'informer leurs subordonnés, leurs pairs et leurs supérieurs hiérarchiques.
- de participer à l'élaboration et à la réalisation du projet de service.
- de disposer d'un cahier des charges et d'être évalués régulièrement de manière objective.
- de se développer sur le plan professionnel et de s'adapter aux changements.
- de disposer d'une voie de conciliation indépendante de la hiérarchie et de se faire accompagner, le cas échéant, par une personne de leur choix.
- d'interpeller et d'être écoutés de manière individuelle ou collective (droit d'association).
Droits et devoirs des étudiants, stagiaires et apprentis
Les étudiants, stagiaires et apprentis ont les droits et les devoirs suivants: - d'être informés sur les programmes, les conditions et le déroulement des formations dispensées et de les respecter.
- de recevoir une formation théorique et pratique de qualité et correspondant au dernier état des connaissances.
- de disposer d'un encadrement adéquat et d'être évalués de manière objective sur leurs connaissances et aptitudes.
- de participer activement aux cours, stages et autres activités de formation.
- de respecter les valeurs fondamentales de l'institution qui les accueillent et de se conformer aux normes professionnelles.
Révision
Cette Charte a été élaborée à la suite d'une large consultation au sein des diverses institutions des Hospices. Elle peut être renouvelée en fonction de l'évolution du contexte et des valeurs, à la demande des collaborateurs, des usagers ou des partenaires des Hospices.
Dernière modification le 15.12.2003
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