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Accès au dossier de soins
Organisation suisse des patients OSP

Accès du patient à son dossier de soins

La Loi sur la santé publique (LSP) du 29 mars 1985, révisée le 19 mars 2002, donne désormais le droit aux patients de consulter leur dossier et de s’en faire expliquer la signification (art 24 LSP).

Ainsi, le patient hospitalisé ou en consultation ambulatoire au CHUV peut demander à son médecin traitant hospitalier d’accéder à son dossier de soins.

Le patient a aussi la possibilité de consulter son dossier relatif à des séjours antérieurs au CHUV. Il doit en faire la demande par écrit à la Centrale de codage et d'archivage médical à l’adresse suivante:

           Mme Graziella Aiello
           Responsable du secrétariat de la Centrale de codage et d'archivage médical
           Av. Pierre Decker 2
           1011 Lausanne
           
E-mail: Graziella.Aiello@chuv.ch
           Tél. +41 21 314 53 05
           Fax. +41 21 314 53 20

Une demande par téléphone ou sur place ne sera acceptée qu’en cas d’urgence.

Il sera demandé au patient de prouver son identité en présentant une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Ce droit d’accès au dossier ne s’étend pas au dossier anonyme.

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Dernière modification le 15.02.2010 - Impressum - Informations juridiques