Accès du patient à son dossier de soins

La Loi sur la santé publique (LSP) du 29 mars 1985, révisée le 19 mars 2002, donne désormais le droit aux patients de consulter leur dossier et de s’en faire expliquer la signification (art 24 LSP).

Ainsi, le patient hospitalisé ou en consultation ambulatoire au CHUV peut demander à son médecin traitant hospitalier d’accéder à son dossier de soins.

Le patient a aussi la possibilité de consulter son dossier relatif à des séjours antérieurs au CHUV. Il doit en faire la demande par écrit au Centre des archives médicales (CAM) à l’adresse suivante:

           Mme Graziella Aiello
           Secrétariat du Centre des archives médicales
           Rue du Bugnon 46
           1011 Lausanne
           E-mail: Graziella.Aiello@chuv.ch
           Tél. +41 21 314 53 05
           Fax. +41 21 314 53 20

Une demande par téléphone ou sur place ne sera acceptée qu’en cas d’urgence.

Il sera demandé au patient de prouver son identité en présentant une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Le CAM proposera ensuite au patient:

• une liste des documents disponibles pour en faire une sélection en cas de dossier volumineux,
• une consultation et des explications, en cas de besoin, par le médecin du CAM,
  Mme Dr. Anne-Claude Cottier
  Médecin responsable de l’accès à l’information médicale
  Centre des archives médicales
  Rue du Bugnon 46
  1011 Lausanne
  Tél. +41 21 314 53 45

Ce droit d’accès au dossier ne s’étend pas au dossier anonyme.

Dernière modification le 06.10.2008