Droits et devoirs des patients

Différentes lois, dont la loi vaudoise sur la santé publique, reconnaissent au patient des droits spécifiques dans sa relation avec les professionnels de la santé. On peut les définir de la manière suivante:

• Droit à l’information: Le patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.

• Le consentement libre et éclairé: Qu’il soit majeur ou mineur, le patient capable de discernement donne son consentement libre et éclairé aux soins invasifs et non usuels, ceci après avoir été bien informé par le professionnel de la santé. Le patient a le droit de changer d’avis et de retirer le consentement qu’il a donné.

• Les directives anticipées: Toute personne a le droit de formuler des directives anticipées pour spécifier le type de soins qu'elle aimerait recevoir ou non, au cas où elle ne serait plus en mesure d'exprimer sa volonté.

• Le droit au libre choix: Le patient a le droit d’être admis dans l’établissement sanitaire d’intérêt public de son choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s'adresser, sous réserve de ses disponibilités. Ce libre choix peut être toutefois limité par la couverture d’assurance choisie.

• Mesures de contraintes: Ces dernières sont, par principe, interdites. Exceptionnellement, un médecin peut les instaurer après consultation de l’équipe soignante si le patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autres personnes. II faut que la mesure soit proportionnelle et que d’autres moyens moins restrictifs aient échoués.

• Secret professionnel: Le patient a droit au respect de la confidentialité et de sa sphère privée. Il est le maître du secret et peut délier le médecin de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. Le secret est partagé entre les professionnels de la santé de l’institution qui participent à la prise en charge.

• L’accès au dossier: Voir rubrique du même nom (à droite). Le patient a droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.

• Le droit à être accompagné: Un patient qui séjourne dans un établissement sanitaire a droit à une assistance et des conseils pendant toute la durée de son séjour.

• Dons d’organes et de tissus: Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation. Le don d'organes ou de tissus ne peut en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.

Une relation thérapeutique de confiance dépend d’un esprit de dialogue réciproque et de la  participation active du patient. Il vous incombe ainsi d’informer les professionnels de la santé dans la mesure du possible sur la maladie et sur les éventuels traitements reçus. Il est également important de suivre le traitement prescrit une fois celui-ci accepté.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter de la brochure "L'essentiel sur les droits des patients" (pdf, 2.37Mo), qui vous donnera toutes les informations relatives à vos droits en tant que patient d'un établissement sanitaire. Elle est distribuée à toute personne prise en charge au CHUV.

Quant au site sanimedia (Information en santé publique), il vous informe de l'état actuel de la législation sur le droit des patients.